Hirejobs Canada
Register
Auckland Jobs
Canterbury Jobs
Northland Jobs
Otago Jobs
Southland Jobs
Tasman Jobs
Wellington Jobs
West Coast Jobs
Oil & Gas Jobs
Banking Jobs
Construction Jobs
Top Management Jobs
IT - Software Jobs
Medical Healthcare Jobs
Purchase / Logistics Jobs
Sales
Ajax Jobs
Designing Jobs
ASP .NET Jobs
Java Jobs
MySQL Jobs
Sap hr Jobs
Software Testing Jobs
Html Jobs
IT Jobs
Logistics Jobs
Customer Service Jobs
Airport Jobs
Banking Jobs
Driver Jobs
Part Time Jobs
Civil Engineering Jobs
Accountant Jobs
Safety Officer Jobs
Nursing Jobs
Civil Engineering Jobs
Hospitality Jobs
Part Time Jobs
Security Jobs
Finance Jobs
Marketing Jobs
Shipping Jobs
Real Estate Jobs
Telecom Jobs

Une avocate ou un avocat - Jobs in Capitale-Nationale, QC

Directeur général des élections du Québec
Job LocationCapitale-Nationale, QC
EducationNot Mentioned
SalaryNot Disclosed
IndustryNot Mentioned
Functional AreaNot Mentioned
Job TypeFull Time

Job Description

Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoirDirecteur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge), avec possibilité de travail hybride (présentiel/télétravail). La date d’entrée en fonction est prévue en mars 2023.MissionÉlections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

  • Climat collaboratif;
  • Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
  • Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
  • Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
  • Stationnement disponible (différents plans d’abonnement offerts);
  • Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).
ContexteLe Service des affaires juridiques soutient et conseille l’ensemble des unités administratives de l’institution grâce à ses juristes. Il prépare des opinions juridiques sur tout sujet d’intérêt pour l’institution et valide les documents ayant des incidences légales. Il représente également le directeur général des élections devant les tribunaux, tant en demande qu’en défense.AttributionsSous la responsabilité de la directrice du Service des affaires juridiques, la personne titulaire du poste assure, sur le plan juridique, le suivi des différents mandats qui lui sont confiés. Elle conseille particulièrement sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections au sujet de l’application des lois dont l’administration lui est confiée : principalement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).La personne titulaire du poste effectue diverses tâches régulières du service. Plus précisément, elle :
  • Procède à l’analyse des plaintes et des dossiers en vue de déterminer les suites juridiques à y accorder;
  • Recommande la tenue de vérifications ou d’enquêtes et rédige les recommandations à cet effet;
  • Assure le suivi des démarches de vérification ou d’enquête et, le cas échéant, apporte le soutien juridique nécessaire à leur réalisation;
  • Analyse les rapports de vérification ou d’enquête soumis au regard de l’application des lois électorales;
  • Évalue la suffisance, la qualité et la valeur probante de la preuve recueillie;
  • Recommande la tenue de compléments d’enquête ou demande des démarches additionnelles, le cas échéant;
  • Rédige des avis juridiques et formule des recommandations à la directrice sur la possibilité d’entamer une poursuite pénale, puis collabore avec les avocates plaidantes et les avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires;
  • Rédige des opinions juridiques en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif, commercial de même qu’en tout autre domaine lié aux activités d’Élections Québec;
  • Effectue des recherches et des analyses juridiques en tenant compte du contexte juridique propre à Élections Québec et des lois dont le directeur général des élections a la responsabilité.
De plus, la personne titulaire du poste conseille les différentes directions d’Élections Québec, dont le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, sur toute question juridique propre à leurs domaines respectifs et participe, le cas échéant, aux groupes de travail ou aux comités mis en place.Finalement, elle rédige, révise et approuve, le cas échéant, des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) ou tout autre document ayant un aspect juridique afin de s’assurer de la conformité des documents produits par l’institution.Échelle de traitement : De 56 719 $ à 114 344 $
  • Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaire de travail pour cet emploi est de 35 heures.La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.Quick Apply
  • Terms & Conditions
  • New Privacy
  • Privacy Center
  • Accessibility
For Job Seekers
  • Browse Jobs
  • Advanced Job Search
  • Emplois Quebec
For Employers
  • Post a Job
  • SimplyHired OnDemand
Stay Connected

APPLY NOW

Une avocate ou un avocat Related Jobs

© 2021 HireJobsCanada All Rights Reserved